Modèles de contrat
Agent Commercial
Des modèles de contrats conformes à la législation française pour encadrer vos relations avec vos agents commerciaux et apporteurs d'affaires.
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Nous vous recommandons de les faire valider par un conseil juridique avant toute signature. AM STRATECO ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.
Contrat d'Agent Commercial
Modèle de contrat d'agent commercial conforme au statut légal (loi du 25 juin 1991). Inclut les clauses essentielles : mandat, territoire, rémunération, durée, exclusivité et conditions de rupture.
Clauses incluses :
- Identification des parties et objet du mandat
- Territoire d'intervention et exclusivité
- Modalités de rémunération (commission)
- Durée du contrat et conditions de renouvellement
- Obligations respectives mandant / agent
- Conditions de rupture et indemnité compensatrice
Contrat d'Apporteur d'Affaires
Modèle de convention d'apport d'affaires pour encadrer la mise en relation entre votre entreprise et un apporteur. Précise les conditions de rémunération et les obligations de chaque partie.
Clauses incluses :
- Définition de la mission d'apport
- Nature et qualification des affaires apportées
- Taux de commission et modalités de versement
- Durée de la convention
- Confidentialité et non-concurrence
- Conditions de résiliation
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Nos experts peuvent vous aider à structurer votre réseau commercial et à rédiger des contrats adaptés à votre activité.